Conditions générales de vente B to C

Temps de traitement

Le temps dont j’ai besoin pour traiter une commande varie. Pour plus d’informations, consultez les descriptions des articles.

Taxes de douane et d’import

Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.

Retours et échanges

J’accepte sans problème les retours et les échanges
Contactez-moi sous : 14 jours après la livraison
Renvoyez les articles sous : 30 jours après la livraison
Je n’accepte pas les annulations
Mais n’hésitez pas à me contacter en cas de problème avec votre commande.

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés

Étant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :
Commandes sur mesure ou personnalisées
Produits périssables (aliments ou fleurs par exemple)

Conditions des retours

Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Propriété intellectuelle

Suite Creative est une marque déposée sur laquelle elle jouit d’un droit exclusif d’exploitation.
Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable de Suite Creative est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des oeuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de Suite Creative et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de Suite Creative est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles
et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
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*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet
par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien. »

Conditions générales de vente site b to B

Pas de minimum de commande

Les cartes sont vendues par lot de 10.

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Taxes de douane et d’import

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Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés

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Date limite de règlement : à réception de la facture

Taux des pénalités en cas de retard de paiement : taux légal en vigueur à la date d’émission de la facture
En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40 €
Escompte en cas de paiement anticipé : aucun
Accepte le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom ou par virement bancaire en sa qualité de membre
d’une association de gestion agréé par l’administration fiscale.
Toutes factures impayées dans un délai de 30 jours, date de facture, seront majorées d’un intérêt de 1,50 % par mois de retard
(loi du 30-12-1992).